Conditions Générales d'Utilisation
Application mobile Novaa — Version 1.0 · Entrée en vigueur : 11 juillet 2026
Article 1 — Présentation de l'application
Novaa est une application mobile disponible sur iOS, éditée par Brice Rabetokotany, personne physique domiciliée Champs de la Pelle 15, 2610 St-Imier (canton de Berne), Suisse (ci-après « l'Éditeur »).
L'application permet à ses utilisateurs (ci-après les « Membres ») de découvrir, d'organiser et de s'inscrire à des événements, de communiquer entre eux via un système de chat encadré, et d'interagir avec des organisateurs. L'application propose également aux organisateurs des services payants optionnels de mise en avant (cf. Article 5).
Article 2 — Acceptation des conditions
L'utilisation de l'application Novaa implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). L'accès au feed d'événements est possible sans création de compte. Toute action nécessitant une identification (inscription à un événement, chat, favoris, contact avec un membre) requiert la création et la validation d'un compte.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Membres en seront informés par notification ou email.
Article 3 — Inscription et comptes utilisateurs
3.1 Création de compte
L'inscription s'effectue via une adresse email et un mot de passe, ou via les services d'authentification « Se connecter avec Apple » et « Se connecter avec Google ». Le Membre s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir son compte à jour. Un seul compte est autorisé par personne.
3.2 Rôles et niveaux d'accès
L'application distingue trois rôles :
- Participant : découvre et s'inscrit à des événements.
- Organisateur : crée et gère des événements, peut être contacté directement par les participants.
- Administrateur : supervise la plateforme et dispose d'accès étendus.
La promotion vers le rôle d'organisateur se fait sur demande et validation par l'Éditeur.
3.3 Sécurité du compte
Le Membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse de son compte doit être signalée immédiatement à l'Éditeur.
Article 4 — Utilisation de l'application
4.1 Accès public
Le fil d'événements est accessible sans connexion. Les événements publiés et définis comme publics sont visibles par tous.
4.2 Actions réservées aux Membres connectés
Les actions suivantes nécessitent d'être connecté : inscription à un événement, ajout aux favoris, accès au chat de groupe ou privé, contact avec un organisateur ou un autre membre.
4.3 Chat et messagerie
L'application propose un chat de groupe lié à chaque événement et un chat privé entre membres. Un système d'invitation préalable encadre l'ouverture des conversations privées entre membres (sauf pour le contact participant → organisateur, directement autorisé). L'Éditeur n'est pas responsable du contenu des messages échangés entre membres.
4.4 Comportements interdits
Il est interdit d'utiliser l'application à des fins illicites, de publier des contenus offensants, discriminatoires ou contraires à la législation suisse, de tenter de contourner les mesures de sécurité, d'usurper l'identité d'un autre membre.
4.5 Signalement, blocage et modération
Chaque Membre peut bloquer un autre membre (masquage réciproque des messages et commentaires, interruption des conversations privées) et signaler un contenu ou un comportement inapproprié. L'Éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu signalé et de suspendre les comptes responsables de contenus abusifs, dans un délai raisonnable après le signalement.
Article 5 — Événements, inscriptions et services payants
Les organisateurs sont responsables de l'exactitude des informations publiées (lieu, date, tarif, capacité). L'Éditeur ne peut être tenu responsable des annulations, modifications ou problèmes liés à un événement. L'inscription à un événement s'effectue gratuitement dans l'application ; lorsqu'un événement est payant, le règlement et les éventuelles conditions de remboursement relèvent directement de l'organisateur, en dehors de l'application.
L'application propose aux organisateurs des services payants optionnels : la mise en avant d'un événement (« À la une ») et l'envoi d'une notification de proximité (« Boost »). Ces services sont facturés à l'acte, en francs suisses (CHF), et traités par le prestataire de paiement Stripe (cf. politique de confidentialité). S'agissant de services numériques exécutés immédiatement après l'achat, ils ne donnent pas lieu à remboursement une fois activés, sauf défaut technique imputable à l'Éditeur. Les tarifs applicables sont affichés dans l'application avant toute validation du paiement.
Article 6 — Contenus et médias
Les Membres conservent la propriété des contenus qu'ils publient (photos de profil, descriptions d'événements). En les publiant sur l'application, ils accordent à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les afficher dans le cadre du service. L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la législation applicable.
Article 7 — Localisation
L'application peut demander l'accès à la localisation de l'appareil uniquement lors d'une action explicite de l'utilisateur (bouton « Autour de moi »). La permission n'est jamais sollicitée automatiquement au lancement de l'application. L'utilisateur peut refuser sans que cela affecte l'accès aux fonctionnalités principales.
Article 8 — Limitation de responsabilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'application 24h/24. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, sécurité ou raisons techniques. L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude des informations publiées par les organisateurs. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de dommages indirects résultant de l'utilisation de l'application.
Article 9 — Résiliation et suppression de compte
Le Membre peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. Cette suppression entraîne l'effacement des données personnelles conformément à la politique de confidentialité. L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
Article 10 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Berne, Suisse. En cas de traduction des présentes CGU, la version française fait foi.
Article 11 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : info@novaa-event.ch
Adresse : Brice Rabetokotany, Champs de la Pelle 15, 2610 St-Imier, Suisse
Dernière mise à jour : 11 juillet 2026