Conditions Générales d'Utilisation

Novaa est une application mobile disponible sur iOS, éditée par Brice Rabetokotany, personne physique domiciliée Champs de la Pelle 15, 2610 St-Imier (canton de Berne), Suisse (ci-après « l'Éditeur »).

L'application permet à ses utilisateurs (ci-après les « Membres ») de découvrir, d'organiser et de s'inscrire à des événements, de communiquer entre eux via un système de chat encadré, et d'interagir avec des organisateurs. L'application propose également aux organisateurs des services payants optionnels de mise en avant (cf. Article 5).

Les présentes conditions s'appliquent à l'application mobile comme au site novaa-event.ch, qui présente les événements publics et donne accès à un espace de gestion réservé aux organisateurs. Un compte créé sur l'une des deux surfaces est le même sur l'autre.

L'utilisation de l'application Novaa implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). L'accès au feed d'événements est possible sans création de compte. Toute action nécessitant une identification (inscription à un événement, chat, favoris, contact avec un membre) requiert la création et la validation d'un compte.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Membres en seront informés par notification ou email.

Les organisateurs sont responsables de l'exactitude des informations publiées (lieu, date, tarif, capacité). L'Éditeur ne peut être tenu responsable des annulations, modifications ou problèmes liés à un événement. L'inscription à un événement s'effectue gratuitement dans l'application ; lorsqu'un événement est payant, le règlement et les éventuelles conditions de remboursement relèvent directement de l'organisateur, en dehors de l'application.

L'application propose aux organisateurs des services payants optionnels : la mise en avant d'un événement (« À la une ») et l'envoi d'une notification de proximité (« Boost »). Ces services sont facturés à l'acte, en francs suisses (CHF), et traités par le prestataire de paiement Stripe (cf. politique de confidentialité). S'agissant de services numériques exécutés immédiatement après l'achat, ils ne donnent pas lieu à remboursement une fois activés, sauf défaut technique imputable à l'Éditeur. Les tarifs applicables sont affichés dans l'application avant toute validation du paiement.

L'Éditeur n'est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée : les prix affichés sont des prix nets, sans TVA.

La portée du service « Boost » est encadrée par deux règles de protection des Membres. D'une part, cette notification n'est adressée qu'aux Membres qui l'ont explicitement acceptée dans leurs réglages, et cesse de leur être envoyée dès qu'ils la refusent. D'autre part, un Membre ne reçoit au plus qu'une notification de proximité toutes les 48 heures, tous organisateurs confondus. Le nombre de Membres joignables est affiché à l'organisateur avant paiement et tient compte de ces deux règles ; l'achat est refusé lorsque ce nombre est insuffisant, de sorte qu'aucun organisateur ne paie pour un envoi qui ne partirait pas.

Les Membres conservent la propriété des contenus qu'ils publient (photos de profil, descriptions d'événements). En les publiant sur l'application, ils accordent à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les afficher dans le cadre du service. L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la législation applicable.

L'application peut demander l'accès à la localisation de l'appareil uniquement lors d'une action explicite de l'utilisateur (bouton « Autour de moi »). La permission n'est jamais sollicitée automatiquement au lancement de l'application. L'utilisateur peut refuser sans que cela affecte l'accès aux fonctionnalités principales.

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'application 24h/24. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, sécurité ou raisons techniques. L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude des informations publiées par les organisateurs. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de dommages indirects résultant de l'utilisation de l'application.

Le Membre peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. La suppression est immédiate et irréversible : elle efface le profil, les événements organisés, les inscriptions, les commentaires et les fichiers associés, conformément à la politique de confidentialité. Les messages envoyés disparaissent également des conversations de leurs destinataires. Les données de facturation sont conservées au titre des obligations comptables. L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Berne, Suisse. En cas de traduction des présentes CGU, la version française fait foi.

Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : info@novaa-event.ch
Adresse : Brice Rabetokotany, Champs de la Pelle 15, 2610 St-Imier, Suisse